Tous les voitures, camions et motos sont obligatoirement enregistrés pour circuler sur la route. Par conséquent, l'acheteur doit obtenir un certificat d'immatriculation afin d'identifier la voiture. Ces documents sont exigés tant pour les automobiles neuves que pour les anciennes. Le propriétaire doit fournir de nombreux documents pour demander un certificat d'immatriculation.
Quelle est la définition d'une carte grise ?
Il est difficile de faire fonctionner son véhicule sans elle. La carte grise, comme le permis de conduire et l'assurance, est obligatoire pour tous les automobilistes. Son but est de permettre à l'État de reconnaître une voiture, de valider son identité légale et de vérifier que sa position est en règle. Lors d'un contrôle, il propose de diverses données précieuses : la plaque d'immatriculation, qui doit correspondre aux plaques, les coordonnées du propriétaire légitime du véhicule, la puissance du moteur, la date de la première immatriculation et d'autres informations techniques. Il n'établit pas, contrairement à une idée reçue, un titre de propriété. Il s'agit uniquement d'un rapport de police. Si les données figurant sur le certificat d'immatriculation ne changent pas, celui-ci est valable pendant toute la durée de vie du véhicule. En revanche, si le certificat doit être revendu sur le marché secondaire, donné à un proche, ou si l'état civil ou le domicile du propriétaire change, un nouveau certificat doit être demandé. Pour plus d'informations, consultez le site Leprogres.fr.
Les documents fondamentaux à fournir
La carte grise comprend diverses informations, telles que la plaque d'immatriculation, l'identification de l'utilisateur de la voiture et les données du véhicule. Lors d'une demande pour faire rapidement sa carte grise, certains papiers essentiels doivent être présentés afin de l'acquérir rapidement. L'acheteur doit remplir le formulaire Cerfa (n°13750*05) pour obtenir un certificat d'immatriculation. Ce document comprend de multiples informations sur le véhicule, comme le numéro d'immatriculation actuel, la date d'achat, et sur le demandeur, personne morale ou physique, comme son adresse, son prénom, son nom, etc. Une photocopie des deux côtés d'un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule doit également être présentée. Vous devez aussi présenter une photocopie d'une pièce d'identité valide. Vous devez aussi fournir une photocopie d'une pièce d'identité valide. Plusieurs types de documents peuvent être soumis, mais la nature des documents varie selon que le candidat est une entité juridique distincte ou non. Le justificatif de domicile doit être daté des six derniers mois. Il peut se présenter sous différentes formes, notamment une quittance de loyer, une notification fiscale, une facture d'électricité et de gaz, etc. Une police d'assurance valide est ainsi requise parmi les informations nécessaires. Si la demande de carte grise est remise à un professionnel autorisé et agréé, un mandat d'immatriculation est exigé.
Quel est le coût de la procédure d'obtention d'une carte grise et comment l'obtenir ?
Historiquement, il fallait faire une demande de carte grise auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture. Ce n'est, heureusement, plus le cas. La procédure peut être effectuée soit en ligne, soit par courrier. Les documents à fournir en plus du formulaire de demande, de part et d'autre, restent les mêmes : certificat de passage au contrôle technique pour un véhicule d'occasion, quitus fiscal pour un véhicule importé, justificatif d'identité et de domicile, certificat de vente, certificat de conformité communautaire pour un véhicule neuf, etc. Le coût de la carte grise Villeurbanne point auto à Lyon est déterminé par divers paramètres, notamment la puissance du véhicule et les émissions de CO2 mesurées en grammes par kilomètre. Ainsi, plus le moteur est puissant, plus la voiture est polluante et plus les frais d'immatriculation sont élevés. Toutefois, d'autres facteurs tels que le type de véhicule et le service d'immatriculation peuvent avoir un impact sur le montant à payer. Ce coût s'ajoute à celui de l'assurance automobile, qui est également obligatoire. Pour pouvoir souscrire une assurance, vous devez disposer d'une carte grise valide.